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1954082705 BE

1954082705 27 AOUT 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927 en ce qui concerne la taxe de luxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927 en ce qui concerne la taxe de luxe

Publication: 29 août 1954

Numéro: 1954082705

page: 6045

Dossier numéro: 1954-08-27/04

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