1954082702
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1954082702 27 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954 (arrêté n° 20)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954082702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082702 27 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954 (arrêté n° 20)
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27 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1954 au 31 décembre 1954 (arrêté n° 20)
Publication: 8 septembre 1954
Numéro: 1954082702
page: 6264
Dossier numéro: 1954-08-27/02