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1954082701 BE

1954082701 27 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 29 août 1954

Numéro: 1954082701

page: 6037

Dossier numéro: 1954-08-27/01

Erratum : Publication du 22 septembre 1954, ERRATUM

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