Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954082601 BE

1954082601 26 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082601 26 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 29 août 1954

Numéro: 1954082601

page: 6034

Dossier numéro: 1954-08-26/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →