1954082501
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1954082501 25 AOUT 1954. - Arrêté royal subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation spéciale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954082501
Art. 1 1954082501 25 AOUT 1954. - Arrêté royal subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation spéciale.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-07-12/34, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-07-2005 publié le 05-09-2005