1954082407
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1954082407 24 AOUT 1954. - Arrêté royal règlementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954082407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082407 24 AOUT 1954. - Arrêté royal règlementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes
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24 AOUT 1954. - Arrêté royal règlementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes
Publication: 19 septembre 1954
Numéro: 1954082407
page: 6539
Dossier numéro: 1954-08-24/07
Erratum : Publication du 7 octobre 1954, ERRATUM