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1954082406 BE

1954082406 24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une Commission du Revenu national, modifié par l'arrêté du Régent du 20 avril 1949 et par l'arrêté royal du 18 juin 1951 (abrogé par AR 19-09-1956, art. 12)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082406 24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une Commission du Revenu national, modifié par l'arrêté du Régent du 20 avril 1949 et par l'arrêté royal du 18 juin 1951 (abrogé par AR 19-09-1956, art. 12) Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une Commission du Revenu national, modifié par l'arrêté du Régent du 20 avril 1949 et par l'arrêté royal du 18 juin 1951 (abrogé par AR 19-09-1956, art. 12)

Publication: 15 septembre 1954

Numéro: 1954082406

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-24/06

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