1954082404
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1954082404 24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant exécution de la loi du 15 mars 1950, relative aux cours d'eau non navigables
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954082404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082404 24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant exécution de la loi du 15 mars 1950, relative aux cours d'eau non navigables
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24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant exécution de la loi du 15 mars 1950, relative aux cours d'eau non navigables
Publication: 3 septembre 1954
Numéro: 1954082404
page: 6156
Dossier numéro: 1954-08-24/04