Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954082403 BE

1954082403 24 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082403 24 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954 Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954

Publication: 2 septembre 1954

Numéro: 1954082403

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-24/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →