Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954082402 BE

1954082402 24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082402 24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

Publication: 29 août 1954

Numéro: 1954082402

page: 6047

Dossier numéro: 1954-08-24/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →