1954082401
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1954082401 24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082401 24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
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24 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Publication: 29 août 1954
Numéro: 1954082401
page: 6030
Dossier numéro: 1954-08-24/01