1954082001
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1954082001 20 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1953
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954082001 20 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1953
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20 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1953
Publication: 11 septembre 1954
Numéro: 1954082001
page: 888888
Dossier numéro: 1954-08-20/01