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1954081804 BE

1954081804 18 AOUT 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, Résistants, Prisonniers politiques, déportés et réfractaires et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954081804 18 AOUT 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, Résistants, Prisonniers politiques, déportés et réfractaires et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1954. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, Résistants, Prisonniers politiques, déportés et réfractaires et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

Publication: 18 septembre 1954

Numéro: 1954081804

page: 6514

Dossier numéro: 1954-08-18/04

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