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1954081803 BE

1954081803 18 AOUT 1954. - Arrêté ministériel fixant les modalités des prestations des instructeurs itinérants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1954. - Arrêté ministériel fixant les modalités des prestations des instructeurs itinérants

Publication: 9 septembre 1954

Numéro: 1954081803

page: 6290

Dossier numéro: 1954-08-18/03

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