Legislator Jurisprudence & Législation
1954081701 BE

1954081701 17 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires

Publication: 19 août 1966

Numéro: 1954081701

page: 8389

Dossier numéro: 1954-08-17/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →