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1954081403 BE

1954081403 14 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux modifiant celle du 21 avril 1954 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 juin 1954 et concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954081403 14 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux modifiant celle du 21 avril 1954 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 juin 1954 et concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954 Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux modifiant celle du 21 avril 1954 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 juin 1954 et concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954

Publication: 5 septembre 1954

Numéro: 1954081403

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-14/03

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