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1954081402 BE

1954081402 14 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 23 août 1954

Numéro: 1954081402

page: 5926

Dossier numéro: 1954-08-14/02

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