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1954081302 BE

1954081302 13 AOUT 1954. - Arrêté royal permettant d'accorder des prêts d'études aux élèves des sessions de formation sociale coloniale agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1954. - Arrêté royal permettant d'accorder des prêts d'études aux élèves des sessions de formation sociale coloniale agréées

Publication: 8 décembre 1954

Numéro: 1954081302

page: 8338

Dossier numéro: 1954-08-13/02

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