1954081207
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1954081207 12 AOUT 1954. - Arrêté royal dérogeant temporairement, pour les travailleurs des ports d'Ostende et de Zeebrugge, aux dispositions de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954081207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954081207 12 AOUT 1954. - Arrêté royal dérogeant temporairement, pour les travailleurs des ports d'Ostende et de Zeebrugge, aux dispositions de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
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12 AOUT 1954. - Arrêté royal dérogeant temporairement, pour les travailleurs des ports d'Ostende et de Zeebrugge, aux dispositions de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 8 septembre 1954
Numéro: 1954081207
page: 888888
Dossier numéro: 1954-08-12/07