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1954081201 BE

1954081201 12 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mars 1954 de la Commission paritaire nationale mixte des mines, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954081201 12 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mars 1954 de la Commission paritaire nationale mixte des mines, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mars 1954 de la Commission paritaire nationale mixte des mines, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 14 août 1954

Numéro: 1954081201

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-12/01

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