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1954081002 BE

1954081002 10 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954081002 10 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société

Publication: 21 août 1954

Numéro: 1954081002

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-10/02

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