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1954081001 BE

1954081001 10 AOUT 1954. - Arrêté royal suspendant l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 instituant une marque de qualité pour les raisins belges mis en vente sur le marché intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954081001 10 AOUT 1954. - Arrêté royal suspendant l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 instituant une marque de qualité pour les raisins belges mis en vente sur le marché intérieur Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1954. - Arrêté royal suspendant l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 instituant une marque de qualité pour les raisins belges mis en vente sur le marché intérieur

Publication: 29 août 1954

Numéro: 1954081001

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-10/01

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