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1954080914 BE

1954080914 9 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de contrôle et à la commission de contrôle d'appel des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954080914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif aux commissions de contrôle et à la commission de contrôle d'appel des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

Publication: 15 août 1954

Numéro: 1954080914

page: 5790

Dossier numéro: 1954-08-09/43

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