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1954080909 9 AOUT 1954. - ARRETE ROYAL réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945 <abrogé par AR 21-01-1956, art. 10>

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BE Justel 1954080909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080909 9 AOUT 1954. - ARRETE ROYAL réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945 <abrogé par AR 21-01-1956, art. 10> Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1954. - ARRETE ROYAL réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945 <abrogé par AR 21-01-1956, art. 10>

Publication: 30 août 1954

Numéro: 1954080909

page: 6064

Dossier numéro: 1954-08-09/38

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