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1954080908 9 AOUT 1954. - Arrêté royal déterminant, pour les entreprises de l'industrie textile de l'arrondissement judiciaire de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954080908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080908 9 AOUT 1954. - Arrêté royal déterminant, pour les entreprises de l'industrie textile de l'arrondissement judiciaire de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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9 AOUT 1954. - Arrêté royal déterminant, pour les entreprises de l'industrie textile de l'arrondissement judiciaire de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 28 août 1954
Numéro: 1954080908
page: 6010
Dossier numéro: 1954-08-09/30