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1954080907 BE

1954080907 9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954 pour les travailleurs occupés dans l'industrie du ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954080907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080907 9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954 pour les travailleurs occupés dans l'industrie du ciment Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954 pour les travailleurs occupés dans l'industrie du ciment

Publication: 14 août 1954

Numéro: 1954080907

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-09/37

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