1954080906
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1954080906 9 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur a été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954080906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080906 9 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur a été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953
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9 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur a été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953
Publication: 14 août 1954
Numéro: 1954080906
page: 5760
Dossier numéro: 1954-08-09/36