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1954080904 BE

1954080904 9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de campagne concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954080904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080904 9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de campagne concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de campagne concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 12 août 1954

Numéro: 1954080904

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-09/34

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