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1954080902 BE

1954080902 9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation du jour férié remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080902 9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation du jour férié remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation du jour férié remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 12 août 1954

Numéro: 1954080902

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-09/32

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