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1954080901 BE

1954080901 9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080901 9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 12 août 1954

Numéro: 1954080901

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-09/31

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