1954080602
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1954080602 6 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080602 6 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille
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6 AOUT 1954. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille
Publication: 28 août 1954
Numéro: 1954080602
page: 6013
Dossier numéro: 1954-08-06/02