1954080601
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1954080601 6 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080601 6 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
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6 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
Publication: 26 août 1954
Numéro: 1954080601
page: 5978
Dossier numéro: 1954-08-06/01