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1954080502 BE

1954080502 5 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force aérienne dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés soit par voie de nomination soit par voie de commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force aérienne dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés soit par voie de nomination soit par voie de commission

Publication: 11 août 1954

Numéro: 1954080502

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-05/02

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