1954080501
BE
BE
1954080501 5 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à l'examen linguistique impose par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080501 5 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à l'examen linguistique impose par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
Ouvrir la source officielle
5 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à l'examen linguistique impose par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen
Publication: 8 août 1954
Numéro: 1954080501
page: 5633
Dossier numéro: 1954-08-05/01