1954080401
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1954080401 4 AOUT 1954. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1954-1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080401 4 AOUT 1954. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1954-1955
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4 AOUT 1954. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1954-1955
Publication: 12 août 1954
Numéro: 1954080401
page: 888888
Dossier numéro: 1954-08-04/01