1954080301
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1954080301 3 AOUT 1954. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'école moyenne de l'Etat pour garçons à Schaerbeek en école moyenne autonome de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080301 3 AOUT 1954. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'école moyenne de l'Etat pour garçons à Schaerbeek en école moyenne autonome de l'Etat
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3 AOUT 1954. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'école moyenne de l'Etat pour garçons à Schaerbeek en école moyenne autonome de l'Etat
Publication: 2 janvier 1955
Numéro: 1954080301
page: 888888
Dossier numéro: 1954-08-03/31