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1954080202 BE

1954080202 2 AOUT 1954. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne de l'Etat à Saint-Gilles (Bruxelles)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954080202 2 AOUT 1954. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne de l'Etat à Saint-Gilles (Bruxelles) Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1954. - Arrêté royal portant création d'une école moyenne de l'Etat à Saint-Gilles (Bruxelles)

Publication: 26 septembre 1954

Numéro: 1954080202

page: 888888

Dossier numéro: 1954-08-02/02

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