Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954073103 BE

1954073103 31 JUILLET 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954073103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954073103 31 JUILLET 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction

Publication: 15 août 1954

Numéro: 1954073103

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-31/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →