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1954073102 BE

1954073102 31 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954073102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954073102 31 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 12 août 1954

Numéro: 1954073102

page: 5679

Dossier numéro: 1954-07-31/32

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