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1954073101 BE

1954073101 31 JUILLET 1954. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de l'Etablissement d'utilité publique " Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier. - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954073101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954073101 31 JUILLET 1954. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de l'Etablissement d'utilité publique " Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier. - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique) Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1954. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de l'Etablissement d'utilité publique " Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier. - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique)

Publication: 8 août 1954

Numéro: 1954073101

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-31/30

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