1954073001
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1954073001 30 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 ; 2. la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 précité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954073001 30 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 ; 2. la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 précité
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30 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 ; 2. la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 précité
Publication: 26 août 1954
Numéro: 1954073001
page: 5979
Dossier numéro: 1954-07-30/01