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1954072650 BE

1954072650 26 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de la dette 4 1/2 % à dix ans (1954-1964)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de la dette 4 1/2 % à dix ans (1954-1964)

Publication: 4 août 1954

Numéro: 1954072650

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-26/03

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