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1954072602 BE

1954072602 26 JUILLET 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 mai 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du pays de Waas concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072602 26 JUILLET 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 mai 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du pays de Waas concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1954. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 mai 1954 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du pays de Waas concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 11 août 1954

Numéro: 1954072602

page: 5655

Dossier numéro: 1954-07-26/02

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