1954072601
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1954072601 26 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, relative à la fixation de la période de vacances pour l'année 1954 dans l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072601 26 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, relative à la fixation de la période de vacances pour l'année 1954 dans l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville
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26 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville, relative à la fixation de la période de vacances pour l'année 1954 dans l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville
Publication: 9 août 1954
Numéro: 1954072601
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-26/01