Legislator Jurisprudence & Législation
1954072454 BE

1954072454 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons, établi sur la Grande Nethe, borne 33 km 600, sur le territoire des communes de Bevel et Gestel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons, établi sur la Grande Nethe, borne 33 km 600, sur le territoire des communes de Bevel et Gestel

Publication: 26 août 1954

Numéro: 1954072454

page: 5972

Dossier numéro: 1954-07-24/13

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →