1954072452
BE
BE
1954072452 24 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1954 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse au brocard en 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954072452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072452 24 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1954 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse au brocard en 1954
Ouvrir la source officielle
24 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1954 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse au brocard en 1954
Publication: 24 juillet 1954
Numéro: 1954072452
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-24/11