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1954072451 BE

1954072451 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1954, applicable aux entreprises de la préparation des fibres de lin ressortissant à la Commission paritaire nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072451 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1954, applicable aux entreprises de la préparation des fibres de lin ressortissant à la Commission paritaire nationale Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 janvier 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1954, applicable aux entreprises de la préparation des fibres de lin ressortissant à la Commission paritaire nationale

Publication: 5 août 1954

Numéro: 1954072451

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-24/10

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