1954072408
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1954072408 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1954 de la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'Entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises ressortissant à cette commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954072408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072408 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1954 de la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'Entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises ressortissant à cette commission
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24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1954 de la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'Entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises ressortissant à cette commission
Publication: 5 septembre 1954
Numéro: 1954072408
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-24/08