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1954072406 BE

1954072406 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1954. - Arrêté royal attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

Publication: 13 août 1954

Numéro: 1954072406

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-24/06

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