1954072405
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1954072405 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, du 22 avril 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954072405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072405 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, du 22 avril 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, du 22 avril 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 9 août 1954
Numéro: 1954072405
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-24/05